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Marques déposées par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901
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LANGUEDOC TOUCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LANGUEDOC TOUCH
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3213911
Date de dépôt :
07/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2013
LANGUEDOC TOUCH de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901

Présentation de la marque LANGUEDOC TOUCH

Déposée le 7 mars 2003 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LANGUEDOC TOUCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 domicilié(e) 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE - 11102 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 153 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque LANGUEDOC TOUCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LANGUEDOC TOUCH est expirée depuis le 7 mars 2013.

CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEPTUNE , LANGUEDOC ÉMOTIONS , TERROIR , (Marque figurative) , FIDOU , SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES , LANGUEDOC SEPTIMANIE , Languedoc Sensations , LANGUEDOC ROUSSILLON SOUTH OF FRANCE WINES


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (C.I.V.L.) Association constituée selon la loi de 1901 - 6, place des Jacobins,11102 NARBONNE - 11102 - France - SIREN 399153386


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine comportant le terme "languedoc".